Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme HostManager (ci-après "la Plateforme") éditée par Serpette & Cie.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGS et les accepter sans réserve.
Pour accéder aux Services, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les tarifs des différents plans d'abonnement sont consultables sur la page Tarifs. HostManager n'est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI) — les prix affichés sont donc des prix nets.
Chaque plan est disponible en formule mensuelle ou annuelle (avec réduction). Les tarifs exacts, les options complémentaires (site internet, channel manager, calendrier ICS…) ainsi que les modalités de facturation par bien supplémentaire sont détaillés sur la page Tarifs.
Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun paiement n'est requis pendant cette période. Le Client peut résilier à tout moment sans frais.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les factures sont générées automatiquement et envoyées par email.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Protection des Données Personnelles.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ses données et du droit à la limitation du traitement.
Tous les éléments de la Plateforme (logiciels, bases de données, design, etc.) sont la propriété exclusive de Serpette & Cie et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Serpette & Cie s'engage à fournir les Services avec diligence. Toutefois, la responsabilité de Serpette & Cie ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Serpette & Cie se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle.
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Prestataire garantit que la plateforme HostManager :
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire ne garantit pas :
Sauf disposition expresse des présentes CGS, le service est fourni "en l'état", sans garantie implicite de quelque nature que ce soit, y compris mais sans limitation les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
Le Prestataire vise un taux de disponibilité de 99% de la plateforme, calculé sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance programmée.
Ce taux est calculé selon la formule :
Disponibilité = (Temps total mensuel - Temps d'indisponibilité) / Temps total mensuel × 100
Ne sont pas comptabilisées comme indisponibilité :
Le Prestataire peut effectuer des maintenances programmées pour :
Modalités des maintenances programmées :
Les maintenances d'urgence (failles de sécurité critiques) peuvent être réalisées sans préavis pour protéger l'intégrité et la sécurité de la plateforme.
Le Prestataire s'engage à maintenir des temps de réponse raisonnables pour l'utilisation normale de la plateforme, sous réserve :
Le Prestataire met à disposition du Client plusieurs canaux de support :
Le support est disponible pendant les horaires ouvrables :
En dehors de ces horaires, les demandes sont enregistrées et traitées le jour ouvrable suivant.
Le Prestataire s'engage sur les délais suivants :
Les demandes sont traitées selon leur niveau de gravité :
Le support technique couvre l'assistance à l'utilisation, le dépannage et les conseils sur les bonnes pratiques.
Le support ne couvre pas : la formation approfondie, la saisie de données pour le compte du Client, le conseil juridique/comptable/fiscal, les problèmes d'équipement du Client, ni les dysfonctionnements de services tiers.
La plateforme HostManager fait l'objet d'évolutions continues pour améliorer les fonctionnalités, corriger les bugs, renforcer la sécurité et s'adapter aux évolutions technologiques et réglementaires.
Les mises à jour sont déployées automatiquement sur la plateforme sans intervention du Client.
Les nouvelles fonctionnalités peuvent être incluses dans le plan existant, proposées en option avec tarification spécifique, ou disponibles uniquement pour certains plans.
Le Prestataire se réserve le droit de retirer des fonctionnalités qui ne sont plus techniquement maintenables, dépendent de services tiers cessant leur activité, présentent des risques de sécurité, ou sont très peu utilisées.
En cas de retrait d'une fonctionnalité significative, le Client est notifié au moins 90 jours à l'avance.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant l'exécution des obligations contractuelles.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, guerres, attentats, grèves générales, pannes généralisées, cyberattaques massives, défaillance majeure de l'hébergeur, décisions gouvernementales, épidémies/pandémies, et tout événement échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, l'exécution des obligations affectées est suspendue. Aucune partie ne peut être tenue responsable et aucune pénalité ou indemnité n'est due.
Si l'événement de force majeure persiste pendant plus de 30 jours consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit sans indemnité.
Les présentes CGS, conjointement avec les CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles et les éventuelles annexes, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Le Client qui continue d'utiliser le service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGS est réputé les avoir acceptées.
Si une stipulation des présentes CGS est tenue pour non valide, les autres stipulations gardent toute leur force.
Le Client ne peut céder ses droits ou obligations sans l'accord préalable écrit du Prestataire. Le Prestataire peut céder le contrat à un tiers, notamment en cas de restructuration ou cession d'activité.
Les parties conviennent que les communications électroniques et les logs informatiques conservés par le Prestataire ont valeur de preuve.
Toute notification doit être effectuée par écrit à :
Pour le Prestataire :
Serpette & Cie
3 rue Frédéric Chopin
56400 Auray
Email : admin@hostmanager.fr
Pour toute question concernant les CGS, vous pouvez nous contacter :
Version 1.0 - Dernière mise à jour : 26 janvier 2026
