Version 1.7 - Applicable aux inscriptions faites à compter du 5 novembre 2026. Les clients inscrits auparavant restent soumis à la version qu'ils ont acceptée.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les conditions commerciales et financières de la souscription à la plateforme HostManager proposée par Serpette & Cie (ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client").
Les présentes CGV s'appliquent conjointement avec :
Ces documents forment un ensemble contractuel indissociable. En cas de contradiction entre les documents, l'ordre de priorité est le suivant : CGV, CGS, Politique RGPD.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces documents.
Serpette & Cie
SIRET : 48800951500047
Siège social : 3 rue Frédéric Chopin, 56400 Auray, France
Email : admin@hostmanager.fr
Téléphone : 02 57 62 02 20
HostManager est une plateforme de gestion locative en mode SaaS (Software as a Service) permettant :
Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement choisi, tel que décrit sur la page Tarifs.
Assistant intégré. L'espace client peut proposer un assistant qui répond aux questions sur l'utilisation de la plateforme. Ses réponses sont produites automatiquement par un service d'intelligence artificielle (Mistral AI) : elles sont indicatives, peuvent comporter des erreurs et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'assistant n'effectue aucune action sur le compte et ne remplace pas le support. Le Client s'abstient d'y saisir des données bancaires ou sensibles. Le Prestataire peut activer, suspendre ou retirer l'assistant à tout moment.
La plateforme HostManager est proposée selon trois offres d'abonnement, déterminées par le nombre de biens souscrits :
Les fonctionnalités et tarifs détaillés de chaque plan sont précisés dans l'Annexe 1 - Grille Tarifaire, disponible sur la page Tarifs et dans l'espace client.
Les prix sont exprimés en euros. HostManager n'est pas assujetti à la TVA (franchise en base de TVA : article 293 B du CGI, article L. 233-3 du Code des impositions sur les biens et services à compter du 1er janvier 2027) : les prix affichés sont des prix nets, sans TVA applicable.
La facturation s'effectue selon deux modalités au choix du Client :
Pour les offres "Hôte" et "Pro", le prix est établi par bien souscrit, selon la grille tarifaire.
Des options peuvent être souscrites :
Les tarifs de ces options sont précisés dans l'Annexe 1 - Grille Tarifaire. Le Channel Manager activé en cours de période, ou dont la période offerte prend fin, est facturé à compter de l'échéance suivante.
Des offres promotionnelles temporaires (périodes gratuites, réductions) peuvent être proposées lors de l'inscription ou ponctuellement. Les conditions de ces offres sont communiquées au moment de la souscription.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Pour les clients actifs :
Pour les nouvelles souscriptions :
Le Client crée des biens dans la limite du nombre de biens souscrits. Il peut à tout moment ajouter ou retirer des biens souscrits depuis son espace client, sans passer par le support. L'offre suit le nombre de biens souscrits : elle change automatiquement lorsque ce nombre sort des bornes de l'offre en cours.
Lorsqu'une demande de paiement par virement est en cours, elle est remplacée par une demande au nouveau montant, et de nouvelles instructions de virement sont adressées au Client.
En cas d'ajout de biens :
En cas de réduction du nombre de biens :
Les biens déjà créés ne sont jamais désactivés ni masqués du fait de cette limite.
Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, prolongée le cas échéant des mois offerts au titre du parrainage. Une réactivation d'abonnement ne comporte pas de période d'essai.
Pendant cette période :
Dans tous les cas, la première période facturée commence le jour de la fin de l'essai.
Lorsque le Client a enregistré une carte bancaire à l'inscription, la première échéance est prélevée automatiquement à l'issue de la période d'essai, sauf résiliation par le Client avant son terme.
L'essai se déroule sans carte bancaire lorsque l'inscription se fait depuis une offre d'essai sans carte bancaire proposée sur le site, ou lorsque le Prestataire a accepté que le Client règle par virement ou choisisse son règlement à la fin de l'essai. Aucun moyen de paiement n'est demandé pendant l'essai. Le calendrier est le suivant, en jours calendaires à partir du dernier jour de l'essai :
La première période facturée commence le jour de la fin de l'essai, quel que soit le jour du paiement : aucun jour supplémentaire n'est offert.
La souscription s'effectue en ligne sur le site hostmanager.fr selon les étapes suivantes :
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du service avant de souscrire.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, prélevée automatiquement à chaque échéance. Sur accord préalable du Prestataire, il peut aussi s'effectuer par virement bancaire, sur demande de paiement adressée par email avant chaque échéance, ou au choix du Client entre ces deux moyens à l'issue de la période d'essai.
Le Client met à jour sa carte bancaire depuis son espace client, par l'intermédiaire du portail sécurisé de Stripe.
La facturation est effectuée :
Les factures sont générées automatiquement et envoyées par email au Client. Elles sont également disponibles dans l'espace client.
En cas d'échec du paiement, les délais ci-dessous se comptent en jours calendaires à partir du premier échec :
Carte refusée par la banque : lorsque la banque du Client refuse le paiement et demande qu'aucun nouveau prélèvement ne soit présenté sur la carte, aucune nouvelle tentative ne peut aboutir. Le Client en est informé immédiatement par email et invité à enregistrer une autre carte. À défaut de régularisation, l'accès passe en lecture seule 7 jours après le premier échec, avec la mise en demeure, et l'abonnement est résilié à la date qu'elle indique, qui ne peut être antérieure au 14e jour après le premier échec.
Pendant la lecture seule, les données du Client sont conservées intégralement et le Client peut régulariser sa situation à tout moment en effectuant le paiement des sommes dues. Dès réception du paiement, l'accès complet est rétabli.
La résiliation pour non-paiement, comme la clôture de l'abonnement par le prestataire de paiement, met fin à l'abonnement.
Après la résiliation, les données du Client sont conservées 7 jours calendaires. L'e-mail de résiliation indique la date limite de conservation. Pendant ce délai, le Client peut réactiver son abonnement ; ses données sont alors intégralement restaurées. À l'issue de ce délai, elles peuvent être supprimées définitivement.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, par email à admin@hostmanager.fr ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.
Ce délai est compris dans la période d'essai gratuite : aucune somme n'est due s'il est exercé pendant celle-ci.
Lorsque le service est payant dès la souscription, le Client qui a demandé à en bénéficier avant la fin du délai et se rétracte ensuite est remboursé des sommes versées, déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation.
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle ou annuelle selon le choix du Client.
Résiliation pendant la période d'essai
Le Client peut résilier à tout moment pendant la période d'essai, depuis son espace client ou par email à admin@hostmanager.fr. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période d'essai, date à laquelle l'abonnement prend fin. Aucun frais n'est dû.
Non-renouvellement à l'échéance
Le Client peut signifier sa volonté de ne pas renouveler son abonnement à tout moment avant la prochaine date de facturation, depuis son espace client ou par email à admin@hostmanager.fr. L'abonnement prend fin à la date d'échéance suivante. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
Tant que l'échéance n'est pas atteinte, le Client peut annuler sa demande de résiliation depuis son espace client.
Résiliation en cours de période de facturation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à admin@hostmanager.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de :
Les conséquences de la fin de l'abonnement dépendent de la situation du Client. Deux cas sont distingués.
Ce cas couvre la fin de la période payée, quelle qu'en soit la cause (non-renouvellement, résiliation par le Client ou par le Prestataire, défaut de paiement), et la fin d'un essai avec carte bancaire résilié avant son terme.
Le calendrier est le suivant, en jours calendaires à partir du dernier jour de l'essai :
Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la performance de la plateforme.
Un objectif de disponibilité de 99% sur une base mensuelle est visé, hors périodes de maintenance programmée.
Les engagements détaillés de niveau de service (SLA - Service Level Agreement) sont précisés dans l'Annexe 2 - Engagements de Service, disponible sur hostmanager.fr/legal/sla
Le Prestataire se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme.
Les maintenances programmées :
Les maintenances d'urgence (correctifs de sécurité critiques) peuvent être effectuées sans préavis.
Ne sont pas prises en compte dans le calcul de disponibilité :
En cas d'incident affectant significativement la disponibilité du service :
En cas de non-respect de l'objectif de disponibilité mensuelle défini dans l'Annexe 2 - Engagements de Service, et sur demande écrite du Client dans les 15 jours suivant le mois concerné, une compensation peut être accordée sous forme de remboursement partiel, qui donne lieu à l'émission d'un avoir disponible dans l'espace client.
Le montant de cette compensation est plafonné à l'équivalent d'un mois d'abonnement.
Cette compensation constitue le seul recours du Client en cas de non-respect des engagements de disponibilité, à l'exclusion de tout autre dédommagement.
La plateforme HostManager, son code source, son design, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de Serpette & Cie.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme pour la durée de l'abonnement.
Les données saisies par le Client restent sa propriété exclusive.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Le Prestataire s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes généralisées d'électricité ou de télécommunications, cyberattaques massives.
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. Les modifications sont notifiées au Client par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas les nouvelles CGV peut résilier son abonnement, sans frais, avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean - 75017 PARIS
Email : cm2c@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par réclamation écrite.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client peut contacter le service client :
Un délai de réponse de 30 jours calendaires est accordé pour tenter une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables :
Pour les Clients consommateurs :
Pour les Clients professionnels :
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Serpette & Cie, 3 rue Frédéric Chopin, 56400 Auray, France - admin@hostmanager.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
(*) Rayez la mention inutile.
