Version 1.0 - Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les conditions commerciales et financières de la souscription à la plateforme HostManager proposée par Serpette & Cie (ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client").
Les présentes CGV s'appliquent conjointement avec :
Ces documents forment un ensemble contractuel indissociable. En cas de contradiction entre les documents, l'ordre de priorité est le suivant : CGV, CGS, Politique RGPD.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces documents.
Serpette & Cie
SIRET : 48800951500039
Siège social : 3 rue Frédéric Chopin, 56400 Auray, France
Email : admin@hostmanager.fr
Téléphone : 02 57 62 02 20
HostManager est une plateforme de gestion locative en mode SaaS (Software as a Service) permettant :
Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement choisi, tel que décrit sur la page Tarifs.
La plateforme HostManager est proposée selon trois plans d'abonnement :
Les fonctionnalités et tarifs détaillés de chaque plan sont précisés dans l'Annexe 1 - Grille Tarifaire, disponible sur la page Tarifs et dans l'espace client.
Les prix sont exprimés en euros. HostManager n'est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI) — les prix affichés sont des prix nets, sans TVA applicable.
La facturation s'effectue selon deux modalités au choix du Client :
Pour les plans "Propriétaire Plus" et "Gestionnaire", une tarification dégressive par bien supplémentaire s'applique selon la grille tarifaire.
Des modules complémentaires peuvent être proposés :
Les tarifs de ces modules sont précisés dans l'Annexe 1 - Grille Tarifaire.
Des offres promotionnelles temporaires (périodes gratuites, réductions) peuvent être proposées lors de l'inscription ou ponctuellement. Les conditions de ces offres sont communiquées au moment de la souscription.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Pour les clients actifs :
Pour les nouvelles souscriptions :
Le Client peut modifier son plan d'abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support.
En cas de passage à un plan supérieur (upgrade) :
En cas de passage à un plan inférieur (downgrade) :
En cas de dépassement du nombre de biens inclus dans le plan :
Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours.
Pendant cette période :
À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période d'essai.
La souscription s'effectue en ligne sur le site hostmanager.fr selon les étapes suivantes :
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du service avant de souscrire.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
La facturation est effectuée :
Les factures sont générées automatiquement et envoyées par email au Client. Elles sont également disponibles dans l'espace client.
En cas d'échec du paiement :
Durant la période de suspension pour impayé :
Dès régularisation du paiement, l'accès est rétabli sous 24 heures ouvrées.
En cas de non-régularisation après 30 jours, le compte est définitivement résilié selon les modalités de l'article 9.3.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En acceptant les présentes CGV et en commençant à utiliser le service pendant la période d'essai, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle ou annuelle selon le choix du Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à admin@hostmanager.fr.
La résiliation prend effet :
Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de :
À la résiliation de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause :
Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la performance de la plateforme.
Un objectif de disponibilité de 99% sur une base mensuelle est visé, hors périodes de maintenance programmée.
Les engagements détaillés de niveau de service (SLA - Service Level Agreement) sont précisés dans l'Annexe 2 - Engagements de Service, disponible sur hostmanager.fr/legal/sla
Le Prestataire se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme.
Les maintenances programmées :
Les maintenances d'urgence (correctifs de sécurité critiques) peuvent être effectuées sans préavis.
Ne sont pas prises en compte dans le calcul de disponibilité :
En cas d'incident affectant significativement la disponibilité du service :
En cas de non-respect de l'objectif de disponibilité mensuelle défini dans l'Annexe 2 - Engagements de Service, et sur demande écrite du Client dans les 15 jours suivant le mois concerné, une compensation sous forme d'avoir sur la facture suivante peut être accordée.
Le montant de cette compensation est plafonné à l'équivalent d'un mois d'abonnement.
Cette compensation constitue le seul recours du Client en cas de non-respect des engagements de disponibilité, à l'exclusion de tout autre dédommagement.
La plateforme HostManager, son code source, son design, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de Serpette & Cie.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme pour la durée de l'abonnement.
Les données saisies par le Client restent sa propriété exclusive.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Le Prestataire s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes généralisées d'électricité ou de télécommunications, cyberattaques massives.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications sont notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas les nouvelles CGV peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean - 75017 PARIS
Email : cm2c@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par réclamation écrite.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client peut contacter le service client :
Un délai de réponse de 30 jours calendaires est accordé pour tenter une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables :
Pour les Clients consommateurs :
Pour les Clients professionnels :
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
